HONORAIRES
Beaucoup de personnes renoncent à faire appel à un avocat pour défendre leurs droits légitimes par crainte d’honoraires élevés ou calculés de façon imprécise.
Par souci de transparence, au sein de notre association :
• nous abordons la question des honoraires dès le premier rendez-vous (mode de calcul, estimation globale, application d’un forfait, périodicité des factures, établissement d’une convention d’honoraires).
• nous examinons l’existence et l’applicabilité d’une assurance défense en justice, de même que la possibilité ou non de bénéficier de l’aide juridique totale ou partielle.
Ceci étant, les honoraires d’avocat seront traditionnellement calculés sur la base du temps consacré aux prestations accomplies. Ce taux horaire peut être majoré d’un honoraire de résultat (success fee). Le taux horaire varie selon la spécialisation et l’expérience de l’avocat concerné, la difficulté et les enjeux du dossier. Le taux horaire applicable est communiqué au client dès l’ouverture du dossier ou après un premier examen détaillé de celui-ci, et ce par écrit.
Une provision à valoir sur les frais et honoraires est usuellement demandée à l’ouverture du dossier pour couvrir les premières prestations à accomplir. Par la suite, et afin d’éviter les mauvaises surprises, le client reçoit régulièrement des états de frais et honoraires provisionnels reprenant de manière détaillée les prestations déjà accomplies, ainsi que, le cas échéant, une nouvelle demande de provision. En concertation et en accord avec le client, le taux horaire appliqué peut faire l’objet d’une indexation annuelle et être adapté selon le caractère urgent ou non des prestations à effectuer.
Parallèlement aux honoraires, l’avocat demande également l’indemnisation de ses frais et le remboursement de ses débours. L’avocat informe le client quant au mode de calcul et d’imputation desdits frais et débours. Par frais, il faut entendre, notamment, les frais d’ouverture de dossier, de correspondance, de communications téléphoniques, de courriers spéciaux, de télécopies, de courriers électroniques, de consultation de banques de données, de déplacements, de papeterie, de photocopies, les frais d’impression de documents envoyés par e-mails ou téléchargés sur le réseau, les frais d’établissement des états d’honoraires, frais d’internet. Par débours, il faut entendre les dépenses faites pour le compte du client tels que les frais d’huissier de justice, d’expertise, de greffe, de dépôt, de traduction, de recherches au registre national ou commande de pièces d’état civil. Les débours sont facturés au client au prix coûtant.
La partie qui gagne un procès en justice obtient de la partie qui le perd un montant forfaitaire (une indemnité de procédure) pouvant couvrir une partie des frais et honoraires de son avocat (art. 1022 du Code judiciaire). Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires des avocats sont majorés de la TVA au taux de 21%.